Chez GHOSSAIN & CO, nous souhaitons que votre expérience d'achat pour "Pet Swipe" soit entièrement satisfaisante. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas pleinement satisfait de votre achat, nous avons mis en place une politique de retours et de remboursements claire et simple, conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Pour faciliter votre démarche, voici les trois étapes clés :
- 1. Contactez-nous : Envoyez un email à ghossain-and-co@hotmail.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retourner un article.
- 2. Suivez nos instructions : Nous vous guiderons sur la procédure à suivre et l'adresse de retour.
- 3. Recevez votre remboursement : Une fois l'article retourné et vérifié, nous procéderons à votre remboursement dans les meilleurs délais.
1. Droit de Rétractation et Délai de Retour
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et de la directive européenne sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
Ce délai vous permet de changer d'avis sur votre achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Si votre commande est livrée en plusieurs colis ou si les produits sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
2. Conditions Générales de Retour
Pour que votre retour soit accepté et que vous puissiez bénéficier d'un remboursement, les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :
- État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, non lavés, non endommagés et dans leur état d'origine.
- Emballage : Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec tous les accessoires, notices, etc.).
- Preuve d'achat : Une copie de la facture ou du bon de commande doit être jointe au colis de retour.
Tout produit retourné qui serait incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le consommateur ne pourra pas être repris et remboursé. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement si ces conditions ne sont pas respectées.
3. Procédure de Retour
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Notification : Informez-nous de votre décision de vous rétracter en nous envoyant un email à ghossain-and-co@hotmail.com dans le délai de 14 jours mentionné ci-dessus. Veuillez inclure votre numéro de commande, le ou les articles concernés par le retour et le motif (facultatif mais utile pour nous aider à améliorer nos services).
- Instructions de retour : Après réception de votre email, nous vous enverrons les instructions détaillées pour le retour, y compris l'adresse de retour. Il est impératif de suivre ces instructions pour assurer un traitement rapide de votre retour.
- Expédition du retour : Renvoyez le ou les produits concernés dans les 14 jours suivant l'envoi de votre notification de rétractation. Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi et de conserver la preuve d'envoi.
4. Frais de Retour
- En cas de rétractation : Les frais de retour des produits sont à votre charge, conformément à la législation.
- En cas de produit défectueux ou non conforme : Si le retour est dû à un produit défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour seront pris en charge par GHOSSAIN & CO. Veuillez nous contacter avant tout envoi pour que nous puissions vous indiquer la procédure spécifique.
5. Délai de Remboursement
Une fois que nous aurons réceptionné et vérifié le ou les articles retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Ce délai peut être différé jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Mode de Remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour vous. Les moyens de paiement acceptés sur notre site incluent les cartes de crédit, PayPal et Apple Pay.
7. Produits Non Retournables (Exceptions au Droit de Rétractation)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de contrats. Cela inclut, sans s'y limiter, les produits suivants, lorsque la loi le permet :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cela peut inclure certains produits pour animaux de compagnie, comme des produits d'hygiène ou des aliments ouverts).
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Produits Défectueux ou Non Conformes
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais à ghossain-and-co@hotmail.com. Veuillez joindre à votre message des photos du produit et une description détaillée du défaut ou de la non-conformité.
Dans ce cas, GHOSSAIN & CO prendra en charge les frais de retour et, après vérification du défaut ou de la non-conformité, vous proposera, selon votre choix et la disponibilité, le remplacement du produit, sa réparation, ou un remboursement intégral.
9. Garanties Légales Applicables
Indépendamment de notre politique commerciale et de votre droit de rétractation, tous les produits vendus par GHOSSAIN & CO bénéficient des garanties légales suivantes, conformément à la législation française et européenne :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Elle vous protège contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être envisagée.
- La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Elle vous protège contre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix, ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix.
Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur.
10. Contact pour les Retours et Questions
Pour toute question concernant notre politique de retours et de remboursements, pour initier un retour, ou pour toute assistance, n'hésitez pas à nous contacter.
Contactez GHOSSAIN & CO
Email : ghossain-and-co@hotmail.com
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Date de dernière mise à jour : [Date à insérer par le marchand]