Bienvenue sur la page des Mentions Légales de "Pet Swipe". Cette section est dédiée à vous fournir les informations d'identification et les détails légaux concernant notre site internet, conformément aux lois françaises et européennes en vigueur, notamment le Code de la consommation, le Code de commerce et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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1. Éditeur du site internet
Le présent site internet, accessible à l'adresse [Nom de domaine du site Pet Swipe à insérer], est édité par :
- Nom commercial : Pet Swipe
- Dénomination sociale : GHOSSAIN & CO
- Adresse du siège social : VIVIENNE DOMICILIATION, 47 RUE DE VIVIENNE, 75002 PARIS, France
- Adresse de courrier électronique : ghossain-and-co@hotmail.com
- Numéro de téléphone : Non renseigné. Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter par email.
- Forme juridique : Les informations relatives à la forme juridique de l'entreprise (par exemple, SARL, SAS, entreprise individuelle) ne nous ont pas été communiquées. Nous invitons le marchand à s'assurer que cette information est dûment complétée pour se conformer aux obligations légales.
- Numéro SIRET : Non renseigné. Nous invitons le marchand à s'assurer que cette information est dûment complétée pour se conformer aux obligations légales.
- Numéro de TVA intracommunautaire : Si applicable, ce numéro sera communiqué sur demande ou affiché lors du processus de commande.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est la personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du site. En l'absence d'information spécifique fournie, le directeur de la publication est généralement le représentant légal de l'entité GHOSSAIN & CO.
3. Hébergeur du site internet
L'hébergement du site internet est assuré par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site "Pet Swipe" (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de GHOSSAIN & CO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GHOSSAIN & CO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
GHOSSAIN & CO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, GHOSSAIN & CO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, GHOSSAIN & CO décline toute responsabilité :
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6. Liens hypertextes
6.1. Liens sortants
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6.2. Liens entrants
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7. Données personnelles
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français et le droit de l'Union Européenne.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Mentions Légales.
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Date de la dernière révision : [À compléter par le marchand]
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